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Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les modalités selon lesquelles SG Casino collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs résidant en France. Ce document s'applique à toute personne accédant à nos services en ligne et complète nos conditions générales d'utilisation. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous.

Le traitement des données chez SG Casino respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), la loi française Informatique et Libertés modifiée, ainsi que les recommandations de la CNIL en vigueur en 2026.

1. Responsable du traitement

SG Casino agit en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD. Toute demande relative au traitement de vos données peut être adressée à notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

2. Catégories de données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales :

  • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité officielle
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
  • Données financières : informations de paiement, historique des transactions, justificatifs bancaires
  • Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, type de navigateur, système d'exploitation
  • Données de jeu : historique d'activité, mises, gains, durée des sessions
  • Données comportementales : préférences de jeu, paramètres de compte, interactions avec le service client

3. Finalités du traitement

Les données recueillies sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes :

  1. Vérification de l'identité et de l'âge légal (KYC)
  2. Gestion du compte joueur et des transactions financières
  3. Prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
  4. Respect des obligations réglementaires françaises et européennes
  5. Mise en œuvre des outils de jeu responsable
  6. Amélioration des services et résolution des incidents techniques
  7. Envoi de communications opérationnelles relatives à votre compte

4. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale précise : l'exécution du contrat qui vous lie à SG Casino, le respect d'obligations légales auxquelles nous sommes soumis, notre intérêt légitime à sécuriser les services, ou votre consentement explicite lorsqu'il est requis.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais imposés par la législation française. Les justificatifs d'identité et les pièces relatives aux opérations financières sont conservés cinq ans après la clôture du compte, conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment. Les données de connexion sont conservées un an, conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à des destinataires limitativement énumérés :

  • Personnel habilité de SG Casino soumis à une obligation de confidentialité
  • Prestataires techniques (hébergement, paiement, vérification d'identité) liés par contrat
  • Autorités administratives, judiciaires et de régulation sur demande légitime
  • Organismes de prévention du jeu excessif lorsque la loi l'impose

Aucune donnée n'est cédée ou louée à des fins commerciales à des tiers non autorisés.

7. Transferts hors Union européenne

Lorsque certains traitements impliquent un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, SG Casino encadre ces transferts par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par des mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Sécurité des données

SG Casino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS des communications, cloisonnement des bases de données, contrôles d'accès stricts, audits réguliers et formation continue du personnel. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous seriez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations de conservation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition pour motif légitime
  • Droit de définir des directives post-mortem
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies et traceurs

L'utilisation des cookies est encadrée par un module de gestion du consentement accessible dès votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences et désactiver les traceurs non essentiels depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre compte.

11. Modifications de la politique

SG Casino se réserve le droit d'adapter la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un recueil de consentement renouvelé.

Dernière mise à jour : janvier 2026.

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